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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > tribunal de commerce
tribunal de commerceSynonyme(s)tribunal consulaire |
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La modernisation du droit des affaires. La justice par rapport à la drogue, à la filiation naturelle, le déplacement d'enfants à l'étranger, le travail d'intéret général, le pouvoir en cassation, le conseil des prud'hommes, l'injonction de payer[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 003571 Disponible
