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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > tribunal correctionnel
tribunal correctionnelSynonyme(s)juridiction correctionnelle |
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La modernisation du droit des affaires. La justice par rapport à la drogue, à la filiation naturelle, le déplacement d'enfants à l'étranger, le travail d'intéret général, le pouvoir en cassation, le conseil des prud'hommes, l'injonction de payer[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 003571 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
