Elaboration d'un texte communautaire
In La Documentation photographique, 8008 (avril 1999), p. 24-25 Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes. |
« Elaboration d'un texte communautaire »
in La Documentation photographique, 8008 (avril 1999), p. 24-25.
Titre : | Elaboration d'un texte communautaire (1999) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Documentation photographique (8008, avril 1999) |
Article : | p. 24-25 |
Descripteurs : | 1990- / législation / pays de l'Union européenne / pouvoir législatif / Union européenne |
Résumé : |
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes. |
Nature du document : | documentaire |