Descripteurs
 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
pouvoir législatifVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.
