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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Livre
65 millions de Français
- Auteur : Stéphanie Duval
- Auteur : Sandra Laboucarie
- Editeur : Bayard 2012 106 p.
C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture française ? La France vue d'ailleurs.Le cannabis ?
- Auteur : Marina Julienne
- Editeur : Belin Collection : INFOGRAPHIE 2013 79 p.
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Code junior
- Auteur : Dominique Chagnollaud
- Editeur : Dalloz 2003 551 p.
Les droits des enfants et des adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées. Texte de lois, décrets, circulaires sont commentées a[...]Elaboration d'un texte communautaire
- Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8008 (avril 1999) p. 24-25
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Faut-il des animaux sauvages dans les cirques ?
- Dans le périodique : Wapiti, n°332 (novembre 2014) p. 34-35
Avis d'experts sur les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques. Elles ne sont généralement pas bonnes. Les animaux sauvages ou domestiques sont-ils indispensables au cirque. La loi en France depuis 2011.La France des libertés
- Auteur : Philippe Boucher
- Auteur : Elisabeth Szwarc
- Editeur : Nathan 1983 159 p.
Ce livre regroupe des articles qui perettent de connaître l'application et la vie des lois, de s'appuyer sur un exemple concret, d'illustrer un propos, d'animer un cours.La justice
- Editeur : PEMF Collection : 30 mots-clés pour comprendre 2000 95 p. ill
La justice en France : comment ça marche ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ?
- Dans le périodique : Geek Junior, n°14 (juillet 2021) p. 13
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsPourquoi c'est interdit ?
- Auteur : Magali Clausener-Petit
- Editeur : Milan Collection : Les essentiels 2003 37 p.
Pour vivre ensemble, dans la soiété, au collège ou à la maison, des règles sont nécessaires. Mais certains actes ne sont pas interdits par la loi, alors qu'ils sont dangereux pour la santé. Comprendre les règles, c'est pouvoir réfléchir sur son [...]La procréation assistée ?
- Auteur : Lise Barnéoud
- Editeur : Belin Collection : INFOGRAPHIE 2013 79 p.
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Qui fait les lois ?
- Auteur : A. Charlery-Labouche
- Auteur : W. Mancy
- Editeur : Magnard Collection : Je sais 2000 32 p. ill
Quest-ce qu'une loi ? Qui les fait ? Comment sont-elles votées ? le conseil constitutionnel et l'Union Européenne.
