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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture française ? La France vue d'ailleurs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320 DUV documentaire CDI 008763 Disponible 
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Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.29 JUL documentaire CDI 009047 Disponible 
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Les droits des enfants et des adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées. Texte de lois, décrets, circulaires sont commentées a[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.017 CHA documentaire CDI 004380 Disponible Article : texte imprimé
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Avis d'experts sur les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques. Elles ne sont généralement pas bonnes. Les animaux sauvages ou domestiques sont-ils indispensables au cirque. La loi en France depuis 2011.texte imprimé
Ce livre regroupe des articles qui perettent de connaître l'application et la vie des lois, de s'appuyer sur un exemple concret, d'illustrer un propos, d'animer un cours.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.4 BOU documentaire CDI 002548 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 JUS documentaire CDI 003922 Disponible 
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Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirstexte imprimé
Pour vivre ensemble, dans la soiété, au collège ou à la maison, des règles sont nécessaires. Mais certains actes ne sont pas interdits par la loi, alors qu'ils sont dangereux pour la santé. Comprendre les règles, c'est pouvoir réfléchir sur son [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.6 CLA documentaire CDI 004411 Disponible 
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Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 612.6 BAR documentaire CDI 009038 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]texte imprimé
Quest-ce qu'une loi ? Qui les fait ? Comment sont-elles votées ? le conseil constitutionnel et l'Union Européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.05 CHA documentaire CDI 002835 Disponible
